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		CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Groupe passion est une SAS au capital de 250.000 € immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 435 099 973, dont le siège social est situé 33 boulevard Gouvion Saint Cyr– 75017 PARIS, exerçant l’activité d’agence de voyages, notamment sous les marques PASSION SPORT, PASSION EVENTS et COULEUR PASSION VOYAGES.

I. Conditions Générales de Vente

Reproduites en vertu de l’article R. 211-14 du Code du Tourisme, les présentes conditions régissent la vente de prestations définies à l’article L. 211-1 du Code du Tourisme mais ne s'appliquent pas pour toute opération de réservation (spectacle, événements sportifs) ou de vente de titre de transport seul n’entrant pas dans le cadre « d’un voyage à forfait », au sens des articles L. 211-2, L. 211-3, L. 211-8 et L. 211-18 du Code du Tourisme.

Article R211-5

Sous réserve des exclusions prévues aux a et b du deuxième alinéa de l'article L. 211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-6

Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que : 1º La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 2º Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ; 3º Les repas fournis ; 4º La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 5º Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ; 6º Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7º La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8º Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9º Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-10 ; 10º Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 11º Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ; 12º Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agents de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ; 13º L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie. 14º Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-7

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-8

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes : 1º le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ; 2º La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3º Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ; 4º Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ; 5º Le nombre de repas fournis ; 6º L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 7º Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8º Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-10 ; 9º L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10º Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11º Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ; 12º Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 13º La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7º de l'article R. 211-6 ; 14º Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 15º Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ; 16º Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17º Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18º La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ; 19º L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour. 20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 14° de l'article R. 211-6.

Article R211-9

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-10

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-11

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 14º de l'article R. 211-6, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception :

- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-12

Dans le cas prévu à l'article L. 211-15, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-13

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 14º de l'article R. 211-6.

Concernant l'envoi des billets : une fois votre commande validée, les billets sont envoyés environ 15 jours avant la date de l'événement. Grâce à la page "Accéder à mon compte", vous pouvez en savoir plus sur la consultation de vos commandes en cours. Dans tous les cas, si vous n'avez pas reçu vos billets 10 jours avant le début de l'événement concerné, n'hésitez pas à nous contacter.

Nos conditions particulières de vente : SPECTACLE – SPORT

GROUPE PASSION est habilitée à vendre de la billetterie de spectacle, en vertu de l’article L.211-4 du Code de Tourisme.

Les conditions particulières ci-après sont applicables exclusivement aux relations contractuelles de GROUPE PASSION avec le Client acheteur de places de spectacles hors forfait touristique (voir les Conditions Particulières de Vente Voyages).

Préambule

Les présentes conditions particulières de vente sont préalablement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions particulières de vente relatives à la vente de billetterie et les avoir acceptées. Les représentants de groupes ou de CE s’engagent à transmettre à leurs membres tous les éléments d’information précontractuelle contenu et transmis par GROUPE PASSION, y compris les présentes conditions dans leur intégralité. Les présentes conditions et informations sont à jour au moment de leur mise en ligne..

Il est précisé que les présentes conditions particulières régissent les ventes de billets de spectacles par GROUPE PASSION. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles régissant la vente de séjours, voyages ou formules combinées transport et/ou hébergement + spectacles.

Article 1 - Règlement intérieur de chaque site.

GROUPE PASSION n’intervient qu’en tant qu’intermédiaire des Organisateurs/Fournisseurs de Billetterie. En conséquence, les présentes conditions particulières de vente ne concernent que les prestations de vente de billetterie et non le spectacle ou l’événement lui-même. Il est précisé que certaines activités proposées peuvent être soumises à un règlement intérieur propre à l’Organisateur ou au site concerné et disponible auprès dudit site concerné.

Article 2 - Plan de site et localisation des places.

Au moment de la commande, le Client porte son choix sur une catégorie de places, sans que GROUPE PASSION ne s’engage sur son emplacement. Toutefois, GROUPE PASSION peut indiquer les places sur un plan de salle s’il s’agit de places numérotées. L’emplacement pourra indiquer soit le siège précis soit une zone de la salle dans laquelle sont situées les places.

Article 3 - Confirmation de la réservation.

GROUPE PASSION propose à ses Clients d’émettre une option de réservation sans engagements sur des billets, valable pendant un délai fixé par GROUPE PASSION et mentionné sur le document et au plus tard 30 jours avant l’événement. La commande de billets de spectacles n’est définitivement confirmée et n’engage GROUPE PASSION qu’à réception de la confirmation de la réservation par le client et/ou du paiement de l’acompte ou de la totalité de la commande. En conséquence, le contrat n’est formé entre les parties qu’à compter de la confirmation de la réservation par le client. A réception de la confirmation de la réservation, GROUPE PASSION émet une facture détaillée qu’il transmet au client et valant contrat.

Article 4 – PRIX et Conditions de paiement.

Le prix total de la prestation facturée par GROUPE PASSION est indépendant de la valeur faciale des billets et correspond notamment au prix d’achat des billets par GROUPE PASSION, ainsi qu’à la rémunération des services de l’agence (prise de commande, traitement et suivi, organisation etc.).

- Paiement intégral : sur certains événements à forte demande, GROUPE PASSION pourra facturer l’intégralité du prix dès la réservation, payable à réception de la facture par le Client. Toute commande effectuée à moins de 30 jours de l’événement sera facturée intégralement et immédiatement par GROUPE PASSION.

- Acompte : à réception de la prise d’option par le Client, GROUPE PASSION peut émettre une facture de demande d’acompte réglable à réception, notamment sur certains événements à forte demande. L’acompte sera imputé sur le prix des billets en cas de confirmation dans le délai imparti et pour le nombre de places définitivement arrêté par le Client. Si le Client annule son option dans le délai, l’acompte lui sera remboursé sauf la somme de 8 € par personne correspondant aux frais d’annulation. A défaut de confirmation dans le délai, l’acompte sera conservé par GROUPE PASSION.

- Solde : Le Client s’engage à payer la facture de solde à réception. Si le paiement n’a pas lieu 30 jours avant l’événement, la commande sera considérée comme étant annulée du fait du client et les frais d’annulation prévus à l’article 5 seront répercutés au Client.

Article 5 - Obtention des billets.

Les expéditions se font au choix du Client et à ses frais :

- par pli simple

- par pli recommandé

- par Chronopost

- par Colissimo

Pour l’acheminement ou la délivrance des billets, GROUPE PASSION propose différents modes d’acheminement postaux via des prestataires extérieurs. Afin de s’assurer de la réception des billets, GROUPE PASSION conseille de privilégier le pli recommandé ou l’envoi par Chronopost ou Colissimo, GROUPE PASSION ne pourra être en aucun cas responsable de la perte dans l’acheminement ou la délivrance des billets.

L’attention du Client est attirée sur la nécessité de veiller à fournir à GROUPE PASSION les coordonnées exactes de destinataire des billets, qui devra se rendre disponible pendant les heures ouvrables du prestataire pour en effectuer la réception.

Article 6 - Annulation et remboursement.

Les billets de spectacle vendus par GROUPE PASSION ne peuvent être remboursés même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangés.

En cas d’annulation du spectacle par l’organisateur, ou en raison d’un événement extérieur s’imposant à GROUPE PASSION, les conditions suivantes s’appliquent :

- soit le Client accepte le report de date ou d’événement proposé,

- soit le Client accepte le remboursement du prix de vente des billets moins la somme de 20 € par billet correspondant aux frais de gestion de l’annulation de GROUPE PASSION et hors frais de service mentionnés sur la facture .

Article 7 – Responsabilité.

7.1 GROUPE PASSION agit en qualité d’intermédiaire dans la vente des billets et n’est responsable que des obligations résultant du contrat de vente des billets.

7.2 Les événements se déroulant sous la seule responsabilité de l’organisateur. GROUPE PASSION ne peut, en aucuns cas, être tenue pour responsable en cas de mauvaise réalisation, annulation ou report de l’événement.

Article 8 - Service clientèle et suivi de commande.

Le Service clientèle GROUPE PASSION est à la disposition des Client. :

Téléphone : 0892 707 180 de 10h à 17h00 du lundi au vendredi sauf jours fériés. (0,35€/min)

Courrier : GROUPE PASSION (Service Clientèle Spectacles, 33 boulevard Gouvion Saint Cyr 75017 Paris)

Article 9 – Réclamation

Toute réclamation devra être effectuée par le client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 15 jours du spectacle, accompagnée de toute pièce justificative. Tout dossier incomplet ne pourra être traité par GROUPE PASSION.

© GROUPE PASSION 1^er novembre 2009

Document protégé par le droit d’auteur. Reproduction interdite

Conditions particulières de ventes voyages

Conditions Particulières de Vente voyages.

Groupe passion est une SAS au capital de 250.000 € immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 435 099 973, dont le siège social est 33 boulevard Gouvion Saint Cyr, 75017 PARIS, exerçant l’activité d’agence de voyages, notamment sous les marques PASSION SPORT, PASSION EVENTS et COULEUR PASSION VOYAGES.

Les conditions de vente ci-dessous ont été élaborées notamment en fonction au décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de la Loi n°92-645 du 13 juillet 1992, tous deux codifiés dans le Code du Tourisme et fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours, des dispositions du Code de la consommation, des règlementations européennes et internationales en matière de transport aérien. Elles s’appliquent à toutes les offres et opérations de réservation et vente de prestations et de forfaits touristiques conclues par GROUPE PASSION. Nous mettons à disposition de l'acheteur, avant et lors de la signature du contrat, un exemplaire des présentes conditions, qui figurent également ci-dessous.

Le contenu de la présente brochure et les conditions de vente sont à jour au 1^er novembre 2009.

Préambule : la présente brochure et ses Conditions de Vente ont vocation à informer les clients de GROUPE PASSION, préalablement à la signature de leur contrat de vente, du contenu des prestations proposées par GROUPE PASSION : conditions de transport et de séjour, prix et modalités de paiement, conditions d’annulation et de modification. GROUPE PASSION se réserve toutefois la possibilité conformément à l’article R. 211-7 du code du Tourisme d’apporter des modifications aux informations figurant dans la brochure. En signant son contrat de voyages les Conditions Particulières de Vente, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des informations particulières relatives au voyage choisi en brochure ou sur tout autre support d’information diffusé par GROUPE PASSION.

Article 1. Définitions.

GROUPE PASSION est spécialisée dans la vente de prestations touristiques, comportant éventuellement une partie événementielle (sport ou spectacle) principalement à une clientèle de groupe (Comités d’entreprise, Amicales, Syndicats d’initiative) ou de professionnels agence de voyages individuelles ou en réseau. Le Client de GROUPE PASSION est sont seul interlocuteur et conserve la charge, en qualité de mandataire des participants, de leur transmettre l’intégralité des informations relatives aux prestations achetées pour leur compte (brochure, publicités, devis, programme, conditions de ventes, facture, convocations, modifications éventuelles, etc.).

article 2. nombre de participants.

Le nombre de participants y compris les gratuités est fixé lors de la conclusion du contrat, et peut faire l’objet soit d’une réduction avec application de suppléments au prix de base, par tranches précisées au devis accepté par le Client et sans préjudice des frais d’annulation prévus à l’article 5, soit d’une augmentation selon le nombre supplémentaire de participants.

Le Client doit faire connaître par écrit à GROUPE PASSION les noms des participants et leur répartition en chambre ou cabine double, simple ou triple au moins 45 jours avant le départ.

Si le Client n’a pas fait connaître à GROUPE PASSION le nom des participants dans le délai de 45 jours imparti, GROUPE PASSION ne sera plus tenue d’une obligation de résultat quant aux réservations auprès des compagnie aériennes et des hôteliers, auprès desquels il fera néanmoins son possible obtenir le nombre de sièges et la répartition en chambre/cabine souhaitée. Dans ce cas, le Client s’engage expressément à régler à GROUPE PASSION :

- les frais d’annulation des participants qui ne donneraient pas suite à leur voyage

- le coût des éventuels suppléments causés par la non fourniture de la liste des participants dans les conditions prévues ci-dessus

- les suppléments de base en rapport avec le nombre de participants final.

Le Client sera informé par GROUPE PASSION, pour chaque prestation, du nombre minimal ou maximal de participants requis pour la réalisation de la prestation et sera informé de la date limite d’information, au plus tard 21 jours avant le départ, en cas l’annulation au motif de nombre de participants non atteint.

article 3. prix.

3.1. Le prix présenté au devis accepté par le Client est calculé en fonction du nombre de participants et du prix par personne, outre les suppléments par personne. Il est susceptible de modification en fonction du nombre de participants porté au devis et au contrat ou accepté par GROUPE PASSION après modification par le Client, conformément à l’article 2 ci-dessus.

3.2. Les prix indiqués en brochure s’entendent par personne, sur une base de chambre double et sont publiés en euros. Ils ne subissent pas d’incidence liée à une devise étrangère sauf indication contraire de GROUPE PASSION. Ils sont confirmés au moment de la signature du contrat. Les prix sont calculés forfaitairement en fonction du nombre de nuitées et non de journées, même si le séjour se trouve écourté en raison des horaires des compagnies aériennes ou de la réglementation hôtelière internationale.

3.3. Nos prix sont indivisibles et aucun remboursement ne pourra avoir lieu en cas de renonciation à une prestation par les participants sur place sauf assurance spécifique. Ils comprennent les prestations décrites au contrat sauf les boissons (sauf mention contraire), les dépenses personnelles, les pourboires, certains suppléments spécifiques (Réveillon, dîner anniversaire etc.) et certaines taxes obligatoires (taxe de séjour, taxe de sortie).

3.4. Révision : les prix indiqués en brochure sont déterminées en fonction des données économiques disponibles lors de sa parution. En cas de modification de l’une ou l’autre de ces données, et sauf indication d’un prix total non révisable, GROUPE PASSION pourra modifier son prix, dans les termes de l’article R. 211-10 des Conditions Générales de Vente, selon les modalités suivantes :

- la variation du montant des taxes et redevances, des taux de change et/ou du coût du transport notamment en raison d’une hausse du carburant, sera intégralement répercutée dans nos prix.

Les clients déjà inscrits ne pourront recevoir de demande de révision à moins de 30 jours du départ. Cette disposition ne concerne pas les clients agences de voyages professionnelles.

3.5. Modalités de paiement : un acompte de 30% est demandé lors de la signature du contrat afin qu’il soit confirmé par GROUPE PASSION et le solde doit être réglé par le Client au plus tard 30 jours avant le départ sans relance de GROUPE PASSION. Pour les ventes à moins de 30 jours du départ, l’intégralité du prix sera exigée à la signature du contrat. En cas de non versement du solde, GROUPE PASSION pourra considérer que le client a annulé son voyage et appliquera le barème d’annulation prévu à l’article 5. En cas de versement d’un premier acompte inférieur à 30% accepté par GROUPE PASSION, la perception des frais d’annulation donnera également lieu à la facturation du complément de solde.

3.6. GROUPE PASSION rappelle qu’en aucun cas il ne peut se substituer à un organisme bancaire. Le Client a la possibilité, lors du paiement du solde, de régler GROUPE PASSION en devises étrangères telles que mentionnées sur le contrat (USD, CAD, RAND ou autre) selon la part ré-évaluable mentionnée au contrat. Le paiement de la différence s’effectuera en euros, selon les modalités de calcul traditionnelles.

article 4. validite du contrat.

4.1. Le contrat joint aux présentes conditions doit être retourné par le Client dans un délai de 20 jours calendaires, à partir de la date de signature par GROUPE PASSION. La confirmation définitive du contrat interviendra à réception, par courrier original du Client, signé et accompagné du règlement de l’acompte ainsi que des Annexes paraphées et signées.

4.2. Dans le cas des contrats non révisables, le contrat et ses annexes signés et paraphés ainsi que l’acompte indissociable devront être retournés à GROUPE PASSION dans un délai de 7 jours calendaires.

4.3. Le Client est informé que le non retour du contrat dans les délais peut entraîner l’impossibilité de poursuivre la bonne exécution des prestations prévues, voire l’annulation du contrat du fait du Client. Dans ce cas, GROUPE PASSION est dégagé de toute responsabilité mais fera son possible pour réaliser le contrat, sous réserve de modifications rendues nécessaires par les délais courus.

Dans l’hypothèse où le Client n’accepte pas les modifications, le contrat sera réputé annulé et GROUPE PASSION conservera les frais de dossier de 240 € par personne.

article 5. annulation.

5.1. Annulation partielle ou totale d’un groupe :

- de la signature du contrat à 6 mois avant le départ : 50% du prix total du voyage

- de 6 mois au jour du départ : 100 % du prix total du voyage

5.2. Annulation individuelle :

- plus de 45 jours avant le départ : 30% du prix du voyage par personne

- entre 45 et 30 jours avant le départ : 40 % du prix du voyage par personne

- entre 29 et 15 jours avant le départ : 50% du prix du voyage par personne

- entre 14 et 7 jours avant le départ : 75% du prix du voyage par personne

- entre 6 et 0 jours avant le départ : 100% du prix du voyage par personne

5.3. Conditions spéciales des vols spéciaux (selon devis) :

- à plus de 30 jours du départ : 30 % du prix total du voyage par personne

- à moins de 30 jours du départ : 40 % du prix total du voyage par personne

- de 29 à 21 jours du départ : 60 % du prix total du voyage par personne

- de 20 à 0 jours avant le départ : 100 % du prix total du voyage par personne

5.4. Conditions spéciales « low-cost » :

GROUPE PASSION appliquera 100% de frais d’annulation.

Dans tous les cas d’annulation, GROUPE PASSION percevra en outre des frais non remboursable de 50 € par personne.

article 6. responsabilité et reclamations

6.1. En sa qualité d’agence de voyages, GROUPE PASSION est responsable de plein droit de la bonne exécution des prestations résultant du contrat de voyage au sens de l’article L. 211-17 du Code du Tourisme mais ne peut être tenue pour responsable de la mauvaise exécution résultant d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers ou de la faute du Client. GROUPE PASSION choisit pour la réalisation de ses prestations différents fournisseurs dont il est responsable dans les limites de leur propre responsabilité.

6.2. Toute réclamation devra être adressée à GROUPE PASSION (Service Clientèle Voyages, 33 boulevard Gouvion Saint Cyr 75017 Paris), dans les 7 jours du retour, par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée des justificatifs. Pendant le déroulement du voyage, le Client devra signaler sur place au prestataire ou au représentant de GROUPE PASSION tout manquement allégué. Tout dossier incomplet ne pourra être traité par GROUPE PASSION. Le délai de réponse pourra varier en fonction de la durée de l’enquête menée auprès des prestataires concernés.

article 7. formalites

Les services de GROUPE PASSION fourniront au Client les indications relatives aux formalités sanitaires et administratives d’entrée dans le(s) pays de destination. Seuls les ressortissants français sont concernés et les ressortissants étrangers devront obtenir les renseignements adéquats auprès de leur Ambassade ou consulat. GROUPE PASSION ne sera en aucun responsable dans l’hypothèse ou un participant ne pourrait réaliser le voyage en raison de sa défaillance à respecter les formalités prescrites, et considèrera qu’il s’agit d’une annulation à moins de 7 jours du départ et aucun remboursement ne sera possible au profit du participant.

article 8. assurance specifique

En vertu de l’article R. 211-6-12° du Code du Tourisme, GROUPE PASSION précise au Client que ses contrats n’incluent pas l’assurance –annulation/bagages dont il recommande la souscription. Les conditions de cette assurance sont communiquées au client avant la conclusion du contrat et sont souscrites auprès de Présence Assistance Tourisme

Le contrat de voyage inclut une assurance rapatriement dont les conditions ont été communiquées au Client avant la signature du contrat, souscrite par GROUPE PASSION auprès de PRESENCE ASSISTANCE.

article 9. transport aerien

Les prestataires aériens assurant les prestations vendues par GROUPE PASSION offrent toutes les garanties de confort et de sécurité aux normes européennes.

Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du transport aérien sont régies par les Conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 amendée et de Montréal du 28 mai 1999, dont les limitations de responsabilités pourraient profiter à GROUPE PASSION en cas de mise en jeu de sa responsabilité (article 6). Les conditions de transport sont rappelées au dos des billets. Tous les horaires sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés, même après confirmation à l’initiative de la compagnie aérienne. Il est rappelé que toute place non utilisée à l'aller ou au retour ne pourra faire l'objet d'un remboursement. Compte tenu de l'intensification du trafic aérien, des événements indépendants de la volonté de GROUPE PASSION, (grèves, incidents techniques) des retards aériens peuvent avoir lieu et sont régis notamment par le Règlement européen n° 261/2004 du 11 février 2004.

Par ailleurs, un changement d'aéroport pouvant se produire dans n'importe quelle ville. Une escale technique ou supplémentaire peut être prévue par la compagnie aérienne sans que GROUPE PASSION ait le temps d'en informer les passagers. La liste des compagnies aériennes utilisées dans les forfaits est donnée conformément aux dispositions du décret n° 2006-315 du 17 mars 2006 ou de tout autre texte régissant la matière. Une confirmation du nom de la compagnie aérienne effective sera communiquée au Client lors de la signature du contrat de voyage. Une modification peut intervenir avant le départ et le Client en sera informé au plus tard lors de l’embarquement.

article 10. hotellerie

Dans la plupart des cas, le contrat comportera le nom de l’hôtel ou de tout autre hébergement (bateau) « ou similaire » en raison de la possibilité de modification entre la signature du contrat et la réalisation du voyage.

La classification des hôtels ou des bateaux par étoiles ou par catégorie résulte des décisions des Ministères du Tourisme du pays d’accueil, selon des normes locales qui peuvent différer des normes françaises ou internationales. Les usages de l'hôtellerie internationale impliquent que les participants prennent possession de la chambre à partir de 14 heures et la libèrent avant midi, et ce, quelle que soit l'heure de départ ou d'arrivée. Les chambres individuelles sont souvent plus petites et moins bien situées dans l’hôtel que les autres, même si un supplément est demandé par les hôteliers. Dans la plupart des hôtels les chambres triples sont des chambres doubles avec un lit d'appoint, ce qui implique éventuellement une réduction de l’espace disponible dans la chambre.

En cas de séjour en demi-pension, chaque nuit passée sur place correspond à un petit-déjeuner et un dîner. Ainsi en cas d'arrivée tardive et de départ matinal aucun repas ne sera fourni le premier et le dernier jour. Il en est de même en cas de séjour en pension complète.

GROUPE PASSION ne pourra être responsable des vols d’objets personnels au-delà des limites fixées par l’article 1953 du Code civil. Les hôtels disposant généralement de coffre-fort (gratuit ou payant), il est recommandé d’utiliser. GROUPE PASSION ne sera pas responsable de la perte, de l’oubli ou de la détérioration des objets personnels des participants.

article 11. acheminement de/vers la province

Le Client peut acquérir les pré et post acheminements nécessaires auprès de GROUPE PASSION.

Les pré et post acheminement (avion, autocar, train) sont vendus en fonction des contraintes horaires des compagnies effectuant le transport international prévu au contrat. Les horaires du transport seront communiqués au Client dès qu’ils seront disponibles auprès de GROUPE PASSION. Toutefois, si la communication ou la modification des horaires provenant des compagnies engendrait une modification des termes du contrat (hébergement supplémentaire, transferts inter-aéroports ou autres), ladite modification demeure à la charge du client s’il accepte la modification selon l’article R. 211-11 du Code du Tourisme.

Dans le cas de prestations de transport couplées à de la billetterie spectacle, GROUPE PASSION peut subordonner la réalisation du transport à un nombre minimal de participants, en-dessous duquel le transport n’est pas garanti. Le Client sera prévenu de la non-réalisation du transport au plus tard 21 jours avant la date du départ. GROUPE PASSION ne sera tenue à aucune indemnisation à ce titre.

article 12. modification

Un report de date ou un changement de destination est considéré comme une annulation prévue à l’article 5.

Un changement de nom n'est pas considéré comme une modification, mais comme une cession de contrat au sens du § suivant.

Le Client, si un participants cède le bénéfice du contrat de voyage à un tiers, doit impérativement informer l'agence de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage (15 jours pour une croisière) en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du (des) cessionnaire(s) et du participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui (eux) pour effectuer le séjour ou le voyage.

En cas de cession, il sera appliqué un forfait de 50 Euros de frais par personne.

Toute modification des prestations par le client sur place ne pourra donner lieu à remboursement (séjour écourté par exemple), de même que toute prestation non consommée.

ARTICLE 13. INFORMATIONS DIVERSES

GROUPE PASSION a souscrit auprès de Présence Assistance Tourisme, 5 rue Chalgrin 75116 Paris - un contrat garantissant sa Responsabilité civile Professionnelle

Garantie financière : BRED 93/95 avenue du Général de Gaulle – 94018 Créteil cedex

Licence d’agent de voyage N° LI 076 04 001.

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